Conditions générales de vente
I. Dispositions générales
1. Acceptation des conditions générales, du règlement intérieur et de la décharge de responsabilité
L’Elève déclare être majeur et avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services, des conditions spécifiques relatives à la formule choisie par ses soins et figurant dans la description de ladite formule choisie sur le logiciel Bsport pour le compte Pole Dance Grenoble et les avoir acceptées sans réserves.
L’Elève déclare également avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la décharge de responsabilité et les accepter sans réserve.
Un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport et de la Pole Dance de moins de
an est à fournir pour toutes les activités proposées par la SARL Pole Dance Grenoble. Il est à fournir avant la première participation de L’Elève aux activités proposées par Pole Dance Grenoble par mail puis à renouveler et envoyer par mail tous les ans.
Il est possible de participer à certaines activités proposées par la SARL POLE DANCE GRENOBLE pour les mineurs âgés de 15 ans minimum. Un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport de moins d’un an et une autorisation parentale à la pratique de ces activités au sein de l’établissement POLE DANCE GRENOBLE seront à fournir avant le début de l’activité par le responsable légal du mineur.
2. Domaine d’application
Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposés par la Société POLE DANCE GRENOBLE à ses Élèves.
3. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la souscription d’une prestation donnant accès à des cours de Pole Dance et de Fitness dont la durée et le type varie en fonction de la formule choisie par l’élève et figurant dans la description de la formule choisie sur Bsport pour le compte Pole Dance Grenoble.
4. Dispositions contractuelles
La Société POLE DANCE GRENOBLE se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer individuellement les élèves. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ai pas exprimé son désaccord dans un délai de sept (7) jours.
II. Description des prestations choisies par l’élève
La prestation attendue est détaillée dans la description de la formule choisie sur Bsport pour le compte Pole Dance Grenoble. Elle diffère selon la formule choisie par L’Elève.
Tout “Abonnement Annuel” ou “Abonnements sur Devis” pour les cours réguliers est valable du 07 septembre 2026 au 03 juillet 2027.
Les cours réguliers se déroulent entre le 07 septembre 2026 et le 03 juillet 2027. Il n’y aura pas de cours réguliers mais des stages d’1h à 1h30 les soirs des semaines du 26 octobre, 21 décembre, 28 décembre, 22 février et 19 avril. Des stages seront également proposés les weekends et 4 soirs par semaine en Juillet et Août.
Hors exception (Cours de Cerceau Aérien) , il n’y aura pas de cours réguliers dispensés les jours fériés (Mercredi 11 novembre, Lundi 29 Mars, Samedi 1er Mai, Jeudi 6 mai, Vendredi 7 mai, Lundi 17 mai) les crédits correspondants aux cours ayant lieu à ces dates seront disponibles dès le mois de septembre sur la carte d’abonnement annuel de l’Elève pour les concernés afin que l’élève puisse les utiliser pour réserver des cours réguliers ou open pole.
L’Elève a la possibilité d’annuler ses cours réguliers au plus tard 24h à l’avance sur BSport pour être crédité à nouveau de ce cours et pouvoir utiliser ces crédits en s’inscrivant à un autre créneau de cours réguliers que le sien en Pole Dance ou Cerceau ainsi qu’en Open Pole et Yoga. Les rattrapages sont possibles jusqu’au 03 juillet 2027 pour les abonnements annuels ou jusqu’à la fin de validité de la carte “cours et stages” de L’Elève uniquement et en fonction des disponibilités.
Les inscriptions pour un rattrapage sur un autre créneau que le créneau de L’Elève ouvrent 5 jours avant le début du cours sur bsport (72h durant le mois de septembre).
Les crédits de rattrapage disponibles sur la carte d’abonnement annuel de L’Elève lors de la prise d’ abonnement fin août (= une fois que tous les cours pour l’année ont été réservés) correspondent aux cours tombant lors des jours fériés ou aux cours non suivis en septembre si L’Elève ne débute pas le 7 septembre. Ils sont déjà disponibles et utilisables sur le compte Bsport de l’élève et à utiliser avant le le 3 juillet 2027.
Les cartes de “cours et stages” donnent accès aux cours réguliers et stages (hors évènements comme les Workshops, Shootings, Camps…). Leur durée de validité varie selon la carte choisie (voir le détail de chaque carte).
Il est possible d’annuler les réservations des cours 24h à l’avance, des stages 48h avant le début dudit stage. Aucune annulation ne sera possible passé ce délai.
Les Workshops ne sont pas annulables.
L’Elève atteste être majeur à la date d’achat de la formule.
Pour toutes les prestations proposées par la SARL Pole Dance Grenoble, Aucun remboursement n’est possible.
III. Prix et conditions de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des prestations de services proposées par la Société POLE DANCE GRENOBLE figurent dans la description de la formule choisie sur Bsport pour le compte Pole Dance Grenoble. Ils diffèrent selon la formule choisie par l’Elève. Les prix des services sont entendus toutes taxes comprises.
2. Modification du prix
La Société POLE DANCE GRENOBLE se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieurs à la vente, seul le prix fixé au jour du choix de cette vente sera applicable à l’Elève.
3. Conditions de paiement
Le prix relatif à la formule choisie est exigible au moment de la conclusion du contrat.
Tout rejet de prélèvement sur la carte bancaire de l’Elève entraîne des frais de 15€ réglables dans les 10 jours succédant ce refus.
4. Facturation
La facture de chaque vente est disponible sur le compte Bsport de l’élève.
IV. Conclusion du contrat
1. Caractère définitif du contrat
Le contrat est conclu définitivement à la date de l’achat de la prestation par l’Elève sur le logiciel Bsport pour le compte Pole Dance Grenoble.
Une facilité de paiement peut-être proposée à l’élève pour certaines cartes de cours/abonnements avec des prélèvements sur la carte bancaire de l’élève effectués par BSport (stripe).
Le total de la prestation est dû par l’élève à la SARL Pole Dance Grenoble et l’élève s’engage à régler la totalité de la facture au moment de l’achat de ladite prestation sur BSport.
En cas de rejet de prélèvement, le règlement de la mensualité qui a été rejetée est à effectuer sous 10 jours maximum par l’élève. Des frais de rejet de 15€ seront appliqués et à régler par l’élève dans les 10 jours suivants le rejet de prélèvement également.
Passé ces 10 jours, des pénalités de retard seront appliquées si la mensualité reste impayée. Leur coût est de 15€ et elles sont cumulables tous les 15 jours jusqu’au règlement de la totalité de la somme par l’Elève.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
2. Modification du contrat
Le contrat étant définitif et irrévocable, toute demande de modification du contrat par l’Elève, et notamment du créneau horaire choisi par ce dernier, doit être soumise à l’acceptation de la société POLE DANCE GRENOBLE.
Les demandes de modifications du contrat sont acceptées ou refusées par la société POLE DANCE GRENOBLE, qui n’ont pas à être justifiées et sont sans appel.
V. Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée qui varie selon la formule choisie par l’Elève et figurant dans la description de la formule choisie sur Bsport pour le compte Pole Dance Grenoble.
Le présent contrat ne peut, en aucun cas, être renouvelé par tacite reconduction.
VI. Exécution du contrat
L’élève s’engage à suivre l’intégralité des cours fournis par la société POLE DANCE GRENOBLE durant toute la durée du contrat.
En contrepartie, la société POLE DANCE GRENOBLE s’engage à fournir le service demandé conformément aux prévisions contractuelles pour l’exécution desquelles il est soumis à une obligation de moyens.
A titre exceptionnel, l’exécution du contrat pourra être suspendue, à la demande de l’élève, pour un mois minimum et deux ans maximum et sur présentation par ce dernier à la société POLE DANCE GRENOBLE, d’un certificat médical attestant de son impossibilité de suivre les cours. Le contrat sera suspendu à la date d’envoi de ce certificat médical. En telle hypothèse, l’exécution du contrat reprendra à l’issue de la période d’indisponibilité de l’Elève, et sa durée sera reportée à due concurrence de ladite période. La réservation d’un créneau fixe par l’élève lors de la conclusion du contrat n’est pas pas maintenu durant l’arrêt de l’Elève. L’Elève pourra suivre les cours manqués pendant son arrêt en s’inscrivant à son retour aux cours disponibles sur le calendrier BSport.
En cas d’arrêt, les abonnements et/ou avoirs de l’Elève sont valables 2 ans maximum après la date de cet arrêt. Passé cette date, il n’est plus possible d’utiliser les abonnements et/ou avoirs qui étaient en cours au moment de l’arrêt.
VII. Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité de la société POLE DANCE GRENOBLE ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise inexécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Elève, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
VIII. Résiliation du contrat
En cas de manquement par l’élève à l’une quelconque de ses obligations et quinze (15) jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, la société POLE DANCE GRENOBLE peut demander la résiliation du contrat sans préjudice de dommages et intérêts.
La résiliation du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Les sommes versées par l’Elève resteront acquises par la société POLE DANCE GRENOBLE.